La procédure ouverte : tout le monde peut remettre offre
Un avis publié, une seule étape, aucune négociation : c'est la procédure la plus ouverte à la concurrence, et la plus simple à justifier.
Ce que dit le texte
Tout opérateur intéressé peut remettre une offre en réponse à l'avis de marché ; l'offre contient aussi les informations demandées pour la sélection (art. 36, § 1er). Le délai minimal de réception des offres est de 35 jours à compter de l'envoi de l'avis ; il peut être ramené à 15 jours après un avis de préinformation complet ou en cas d'urgence dûment justifiée, et réduit de 5 jours si les offres sont remises par voie électronique (§§ 2 à 4). L'acheteur peut y recourir librement, sans justifier son choix (art. 35). Aucune négociation n'est prévue : l'offre remise est celle qui sera évaluée.
Quand l'envisager
Quand le besoin peut être décrit complètement à l'avance et que l'on souhaite la concurrence la plus large ; c'est aussi la voie qui reste ouverte quand aucun cas de négociation ne s'applique.
Ce que cela change
Pour une PME
Aucun filtre préalable : vous pouvez remettre offre sans être invité. En revanche, votre offre ne pourra pas être améliorée après le dépôt : elle doit être complète et régulière du premier coup.
Réflexe : Relisez votre offre contre le cahier des charges, point par point, avant le dépôt : ce qui manque ne pourra en principe pas être ajouté ensuite.
Pour un acheteur
Un choix sûr sur le plan juridique, mais il faut tout fixer avant la publication, et le nombre d'offres à analyser peut être élevé.
Réflexe : Prévoyez un délai au-delà du minimum légal quand l'offre demande un vrai travail (métré, mémoire technique, visite), et une méthode d'analyse prête avant l'ouverture des offres.
Une région achète 400 ordinateurs portables dont elle connaît précisément les caractéristiques. Elle publie un avis, laisse 40 jours pour remettre offre, reçoit douze offres, vérifie la sélection et la régularité, puis attribue selon les critères publiés.
Au-dessus des seuils européens (depuis le 1er janvier 2026 : 5.404.000 € HTVA pour les travaux, 140.000 € ou 216.000 € HTVA pour les fournitures et services selon l'acheteur), l'avis est aussi publié au niveau européen (AR du 18 avril 2017, art. 11). Un besoin mal défini produit des offres difficiles à comparer : d'autres procédures sont alors prévues (capsule 75).
Source : Loi du 17 juin 2016, art. 35 et 36 ; AR du 18 avril 2017, art. 11 (Texte).
Régime : Secteurs classiques. En secteurs spéciaux, voir la capsule L17 (art. 118).
Dernière vérification sur le texte officiel : 1er octobre 2026
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique. Les clauses citées sont des exemples à adapter à chaque marché.
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