Mentions légales et données personnelles

Mirko Muzi — activité de conseil indépendante en achats et marchés publics, exercée à Bruxelles, Belgique.

Numéro d'entreprise : en cours d'enregistrement. Il sera publié sur cette page dès son attribution, avec l'adresse du siège et le numéro de TVA. Tant que cette mention n'est pas complétée, aucune prestation ne peut être facturée.

Contact : contact@perpens.be

Le site n'est pas encore hébergé publiquement. L'identité et les coordonnées de l'hébergeur seront ajoutées ici au moment de la mise en ligne.

Ce site ne comporte aucun compte utilisateur et aucun paiement en ligne. Ses questionnaires fonctionnent dans votre navigateur : vos réponses servent à calculer le résultat qui s'affichera à l'écran, et rien n'est transmis à Perpens tant que vous ne nous laissez pas votre adresse email à la fin.

Les seules données traitées sont celles que vous transmettez volontairement : en écrivant un email, votre nom, votre adresse, votre entreprise et le contenu de votre message ; en demandant le résultat écrit d'un questionnaire, votre adresse email, vos réponses codées et la date.

• Finalité : répondre à votre demande, vous envoyer le résultat écrit que vous demandez et, le cas échéant, préparer et exécuter une mission.
• Base légale : votre démarche volontaire, et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Destinataire : le responsable du traitement désigné ci-dessus. Deux prestataires techniques interviennent : l'hébergeur du site, qui achemine les formulaires, et le service de messagerie qui reçoit nos emails. Ils agissent sur nos instructions et n'ont pas le droit d'utiliser vos données pour eux-mêmes. Aucune revente, aucune inscription automatique à une liste de diffusion.
• Durée : douze mois au maximum si aucune mission ne suit, après quoi tout est effacé. Si une mission suit, le dossier est conservé pendant la durée légale applicable aux documents de mission.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition, exerçables par simple email à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Bruxelles).

L'inscription à la lettre d'information est facultative et se fait uniquement sur la page Lettre d'information, en cochant la case d'accord.

• Données : votre adresse email, la date et la preuve de votre accord.
• Finalité : vous envoyer la lettre d'information, et rien d'autre.
• Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Destinataires : l'hébergeur du site, qui achemine le formulaire, et le service d'envoi d'emails, lorsqu'il sera en place. Leurs noms seront indiqués sur cette page au moment de la mise en ligne.
• Durée : jusqu'à votre désinscription, après quoi votre adresse est effacée de la liste.
• Désinscription : lien présent dans chaque lettre, ou simple email.

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne pratique aucun suivi publicitaire. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.

Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : l'affichage d'une page ne sollicite aucun service externe.

Les cahiers des charges, offres, dossiers et documents internes que vous nous confiez restent confidentiels. Ils ne sont ni réutilisés, ni cités, ni publiés, même sous forme anonymisée, sans votre accord écrit préalable — y compris après la fin d'une mission.

Quand un dossier appelle un avis juridique ou un second regard, nous pouvons le soumettre au cabinet d'avocats spécialisé en marchés publics ou aux consultants avec lesquels nous travaillons. Cette transmission suit quatre règles.

• Votre accord d'abord : rien n'est transmis sans votre accord écrit préalable — un email suffit —, donné pour ce dossier et pour ce relais. Cela vaut aussi pour une question posée sans document ou sous forme anonymisée.
• Le nécessaire seulement : votre accord porte sur des documents précis, et seuls ceux-là sont transmis.
• La même confidentialité : chaque relais est tenu par écrit à la même confidentialité que nous, y compris après la fin de la mission.
• Un refus sans conséquence cachée : si vous refusez, nous poursuivons seuls et vous disons clairement ce que nous ne pouvons pas couvrir sans cet avis.

Les prestations proposées sur ce site relèvent du conseil en achats et en marchés publics. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'intervention d'un avocat.

En particulier, la rédaction d'une convention de groupement engageante entre partenaires d'un consortium relève d'un avocat spécialisé en marchés publics. Toute association doit être validée par un conseil juridique avant signature.

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et n'engagent aucun résultat : l'attribution d'un marché dépend de l'acheteur public et des offres concurrentes, éléments qui échappent par nature au prestataire.

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