Avant de fixer votre prix, faites tourner la formule de l'acheteur
La même baisse de prix peut vous rapporter beaucoup, ou presque rien : tout dépend de la formule annoncée.
Ce que dit la règle
La formule la plus courante est une règle de trois : points = (prix le plus bas ÷ votre prix) × points maximum. Dans un cas jugé, l'acheteur avait déduit du prix d'une offre une économie de personnel estimée sur cinq ans, que rien n'annonçait : l'offre la plus chère est devenue la mieux classée, et la décision a été suspendue.
Recopiez la formule dans un tableur et simulez : combien de points vous rapporte 5 % de baisse ? Comparez avec ce qu'un meilleur mémoire technique vous ferait gagner.
Source : CE n° 229.338, 26 nov. 2014 (Immucor c/ CHR de la Citadelle), référé, suspension, loi du 15 juin 2006. Vérifié sur texte intégral (26 sept. 2026) : l'arrêt porte sur une économie non annoncée déduite du prix, pas sur une formule de cotation. Formule et simulations : méthode Perpens (document interne).
Régime : Les deux régimes.
Dernière vérification : 26 septembre 2026
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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