Un seul poste mal justifié peut faire tomber toute l'offre
Deux postes importants mal justifiés : l'offre entière a été écartée.
Ce que dit la règle
Une justification insuffisante sur une partie des prix peut suffire à écarter toute l'offre (dans le cas jugé, cinq prix jugés anormaux, dont deux postes non négligeables mal justifiés : fournisseur non identifié, rendement non démontré). À l'inverse, un acheteur qui n'a reçu qu'une réponse partielle doit expliquer pourquoi elle lui suffit.
Répondez à chaque élément demandé, sans en laisser de côté, et appuyez chaque prix sur une pièce (devis fournisseur, calcul d'heures, contrat de sous-traitance).
Source : CE n° 265.828, 24 févr. 2026 (Travexploit c/ Commune d'Anderlues) ; n° 266.251, 31 mars 2026 (Krinkels c/ Communauté française). Vérifié.
Régime : Les deux régimes. Secteurs spéciaux : AR du 18 juin 2017, art. 44.
Dernière vérification : 25 septembre 2026
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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