Une pièce manque, et tout votre travail passe à la trappe
Pour écarter une candidature incomplète, une ligne suffit à l'acheteur. Mieux vaut ne pas lui donner l'occasion de l'écrire.
Ce que dit la règle
Pour écarter une candidature, il suffit que la décision mentionne les documents manquants ou le critère non respecté. Aucune longue explication n'est exigée.
Dressez avant le dépôt la liste de toutes les pièces demandées et cochez-les une à une, idéalement relues par une seconde personne.
Source : CE n° 213.294 (17 mai 2011), n° 229.320 (25 nov. 2014), n° 213.602 (31 mai 2011), cités par la fiche SPW, textes intégraux lus (Vérifié).
Régime : Les deux régimes.
Dernière vérification : 25 septembre 2026
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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