Livré où, et à quel risque ?
La méthode
Les Incoterms de la Chambre de commerce internationale (version la plus récente : Incoterms® 2020), des règles contractuelles standard que les parties choisissent d'appliquer. Ces règles standardisées précisent qui paie le transport, l'assurance et les formalités, et à quel moment le risque passe du vendeur à l'acheteur (par exemple EXW, FCA, DAP ou DDP). Un même prix n'a pas la même valeur selon l'Incoterm. Source : ICC, Incoterms® 2020.
Des deux côtés de la table
Côté fournisseur (PME)
« Prix départ usine » ou « rendu site » : la différence peut dépasser votre marge.
Exemple : Une PME exportatrice qui cite un prix DDP intègre transport, droits et risque de livraison : elle chiffre ces postes avant d'accepter.
Réflexe : Indiquez toujours l'Incoterm, le lieu et la version (« DAP Liège, Incoterms® 2020 ») dans vos offres, et chiffrez ce qu'il implique pour vous.
Côté acheteur
Deux offres au même prix, l'une EXW, l'autre DDP : ce ne sont pas deux offres équivalentes.
Exemple : L'acheteur compare les offres internationales à Incoterm identique, ou convertit chacune en coût rendu site.
Réflexe : Imposez l'Incoterm dans votre demande de prix pour que les offres soient comparables.
Un prix sans Incoterm n'est pas un prix : précisez qui paie le transport et qui porte le risque.
Les documents du marché fixent le lieu de livraison pour tous. Pour les fournitures, sauf disposition contraire, le prix inclut transport, assurance et dédouanement, et le déchargement au lieu de livraison si ce lieu est précisé : les offres sont comparées sur une même base (AR du 18 avril 2017, art. 32, § 2).
Source : Chambre de commerce internationale, Incoterms® 2020 (Officiel) ; AR du 18 avril 2017, art. 32, § 2 (Texte).
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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