Chantiers temporaires ou mobiles : la coordination sécurité-santé dans le marché
Dès que plusieurs entrepreneurs interviennent sur un chantier, le maître d'ouvrage désigne un coordinateur sécurité-santé, et le plan qu'il établit entre dans les documents du marché.
Ce que dit le texte
Sauf s'il est certain que les travaux seront exécutés par un seul entrepreneur, le maître d'ouvrage désigne un coordinateur-projet dès la phase d'étude (art. 5), par convention écrite (art. 9) ; le concepteur ne peut pas avancer le projet tant que ce coordinateur n'est pas désigné (art. 6). Le coordinateur-projet établit le plan de sécurité et de santé, ouvre le journal de coordination et le dossier d'intervention ultérieure (art. 11). Avant le début des travaux, le maître d'ouvrage désigne un coordinateur-réalisation (art. 15), qui tient le plan et le journal à jour et remet l'ensemble lors de la réception (art. 22). Le plan de sécurité et de santé fait partie du cahier spécial des charges, dans une partie séparée (art. 30).
Ce que cela change
Pour une PME
Votre offre peut devoir contenir un document qui explique comment vous respecterez le plan de sécurité et de santé, et un calcul de prix séparé pour les mesures de prévention (art. 30).
Réflexe : Chiffrez à part les mesures de prévention du plan et répondez point par point au plan dans le document demandé.
Pour un acheteur
Pour un pouvoir adjudicateur, ce document et ce prix séparé ne s'exigent que si le coordinateur-projet en justifie la nécessité et précise les éléments visés (art. 30).
Réflexe : Désignez le coordinateur-projet avant que le concepteur ne commence, et vérifiez que le plan de sécurité et de santé figure dans le cahier des charges, dans une partie séparée.
Une commune rénove une école avec trois entreprises (gros œuvre, électricité, chauffage). Elle désigne un coordinateur-projet en même temps que l'architecte ; le plan de sécurité et de santé est joint au cahier des charges, et un coordinateur-réalisation suit le chantier jusqu'à la réception.
Cet arrêté relève du bien-être au travail, pas de la réglementation des marchés publics : il vaut aussi pour les maîtres d'ouvrage privés. Des règles particulières existent pour certains petits chantiers (art. 4) ; à vérifier au cas par cas avec un coordinateur.
Source : AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, art. 4, 5, 6, 9, 11, 15, 22 et 30 (Texte).
Régime : Les deux régimes : l'arrêté s'applique à tout maître d'ouvrage, public ou privé.
Dernière vérification sur le texte officiel : 1er octobre 2026
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique. Les clauses citées sont des exemples à adapter à chaque marché.
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