Maintenance : fixer le prix avant d'être captif
Une fois les équipements installés, souvent un seul fabricant peut les entretenir. Le prix de sa maintenance se fixe au moment de l'achat, quand il y a encore de la concurrence.
Ce que dit le texte
Pendant le marché, les prix ne se révisent que si une clause de réexamen le prévoit. La révision repose sur des paramètres objectifs et contrôlables, avec des coefficients de pondération qui reflètent la structure réelle des coûts, et peut garder une part fixe non révisable ; elle est obligatoire pour les travaux et certains services, permise pour les autres (art. 38/7). La loi du 17 juin 2016 permet aussi de comparer les offres sur le coût du cycle de vie, frais de maintenance compris, si les documents du marché indiquent les données à fournir et la méthode de calcul (art. 82). Après la fin du marché, un nouveau contrat de maintenance est un nouveau marché : la procédure négociée sans publication avec un seul opérateur, pour raisons techniques ou droits d'exclusivité, n'est possible que s'il n'existe aucune solution alternative raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle (art. 42, § 1er, 1°, d).
Ce que cela change
Pour une PME
Si vous êtes seul à pouvoir entretenir votre matériel, l'acheteur peut vous demander dès l'offre un prix de maintenance sur plusieurs années. Un équipement bon marché compensé par une maintenance chère se voit quand l'offre est notée sur le coût du cycle de vie.
Réflexe : Remettez un prix de maintenance que vous pouvez tenir sur toute la durée demandée, avec une formule de révision que vous comprenez et acceptez.
Pour un acheteur
C'est à l'achat que vous avez de la concurrence ; après, souvent plus. Le prix de la maintenance, sa durée et sa révision doivent donc entrer dans le marché initial, et de préférence dans la comparaison des offres.
Réflexe : Demandez le prix de la maintenance année par année dans l'offre, notez le coût total sur la durée d'utilisation, et encadrez chaque hausse par une formule de révision.
Une ville achète quarante bornes de recharge par un accord-cadre de quatre ans conclu avec un seul fournisseur. Pour ne pas découvrir le prix de l'entretien après l'installation, le cahier des charges prévoit trois choses. 1) Un prix annuel de maintenance par borne, remis dans l'offre pour chaque année et compté dans la notation (coût du cycle de vie). 2) Une révision annuelle selon la formule P = P0 × (0,20 + 0,80 × S/S0), où S est un indice des salaires désigné dans le cahier des charges et 0,20 la part fixe ; aucune autre hausse n'est admise. 3) Une clause de réexamen : « Si le pouvoir adjudicateur acquiert, pendant l'accord-cadre, d'autres bornes du même modèle, leur maintenance est ajoutée au prix annuel par borne de l'offre, dans la limite de dix bornes. »
La clause de réexamen ne fait pas disparaître la limite de durée : un accord-cadre, et les marchés fondés sur lui, ne peuvent dépasser quatre ans en secteurs classiques, sauf cas exceptionnels dûment motivés, notamment quant à l'objet (loi du 17 juin 2016, art. 43, § 2) ; en secteurs spéciaux, la limite est de huit ans (art. 125, § 1er). Une maintenance de dix ans après la fin d'un accord-cadre ne s'obtient donc pas par une simple clause. Elle demande une structure choisie dès le départ, par exemple un marché d'achat et de maintenance sur une durée justifiée, ou des tranches conditionnelles quand leur nécessité est démontrée (art. 57). Ce choix est à faire valider par un juriste.
Source : AR du 14 janvier 2013, art. 38 et 38/7 ; loi du 17 juin 2016, art. 42, § 1er, 1°, d), 43, § 2, 57, 82, 124, § 1er, 4°, 125, § 1er, et 135 (Texte).
Régime : Les deux régimes, avec des écarts : en secteurs spéciaux, l'accord-cadre peut durer huit ans (art. 125, § 1er), la procédure négociée avec un seul opérateur relève de l'art. 124, § 1er, 4°, et les tranches conditionnelles n'exigent pas de démontrer leur nécessité (art. 135).
Dernière vérification sur le texte officiel : 26 septembre 2026
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique. Les clauses citées sont des exemples à adapter à chaque marché.
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