Pièces de rechange : dix ans, cela s'écrit
Un équipement prévu pour quinze ans peut devenir inutilisable en cinq si une pièce n'est plus fabriquée. Ce risque se traite dans le cahier des charges, pas le jour de la panne.
Ce que dit le texte
L'art. 38 permet de prévoir, dès les documents initiaux, une modification du marché, quelle que soit sa valeur, si la clause en fixe le champ, la nature et les conditions. Une pièce qui disparaît du catalogue du fabricant est une modification prévisible : on ne sait ni laquelle ni quand, mais on sait que cela arrivera. Sans clause, il faudrait une autre base, par exemple les fournitures complémentaires de l'art. 38/1 : elles supposent qu'un changement de fournisseur soit impossible pour des raisons économiques ou techniques, comme l'interopérabilité avec les équipements existants, et qu'il présente un inconvénient majeur ou une augmentation substantielle des coûts ; chaque modification reste limitée à 50 % de la valeur du marché initial, sauf pour les entités adjudicatrices des secteurs spéciaux, à qui ce plafond ne s'applique pas.
Ce que cela change
Pour une PME
Un engagement de disponibilité des pièces doit pouvoir être tenu, souvent grâce à votre propre fabricant. Vérifiez sa politique de fin de vie avant de promettre dix ans.
Réflexe : Avant de promettre une durée de disponibilité, obtenez l'engagement écrit de votre fabricant sur la même durée, ou limitez votre promesse à ce qu'il garantit.
Pour un acheteur
La disponibilité des pièces se traite en deux temps : une exigence (un engagement de disponibilité pendant une durée donnée) et une clause de réexamen pour le jour où une pièce disparaît quand même.
Réflexe : Écrivez ce qui se passe quand une pièce n'est plus fabriquée : délai d'alerte, pièce de remplacement, compatibilité, plafond de prix.
Une administration régionale achète des contrôleurs de feux de signalisation pour 150 carrefours. Le cahier des charges exige un engagement de disponibilité des pièces pendant dix ans à compter de la réception, et prévoit une clause de réexamen : « Si une pièce figurant au bordereau n'est plus fabriquée, l'adjudicataire en informe le pouvoir adjudicateur au moins six mois à l'avance. Il propose une pièce de remplacement compatible, aux performances au moins égales, à un prix qui ne dépasse pas celui de la pièce retirée, révisé selon la formule du marché. Le pouvoir adjudicateur peut aussi commander un dernier stock de la pièce retirée, aux prix du bordereau, dans la limite de 5 % du montant initial du marché. La pièce de remplacement est acceptée par écrit après essai. »
La pièce de remplacement remplace une pièce ; elle n'introduit pas un autre équipement, sinon la nature globale du marché change. Au-delà de la durée du marché, les commandes de pièces restent de nouveaux achats, soumis aux règles de passation. Si l'engagement de disponibilité porte sur une durée plus longue que le marché, sa portée après la fin du contrat est à faire valider par un juriste.
Source : AR du 14 janvier 2013, art. 38 et 38/1 (Texte).
Régime : Les deux régimes, avec un écart : le plafond de 50 % de l'art. 38/1 ne s'applique pas aux entités adjudicatrices des secteurs spéciaux.
Dernière vérification sur le texte officiel : 26 septembre 2026
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique. Les clauses citées sont des exemples à adapter à chaque marché.
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