Un besoin courant hors de votre expertise ? Regardez d'abord du côté des centrales d'achat
Une autre administration a peut-être déjà fait le travail de rédaction, de mise en concurrence et d'attribution.
La problématique
Petit pouvoir adjudicateur sans compétence technique sur une fourniture ou un service courant.
Ce que prévoit la règle
Un pouvoir adjudicateur peut acquérir des fournitures et des services auprès d'une centrale d'achat, ou recourir à un marché, à un système d'acquisition dynamique ou à un accord-cadre conclu par elle (loi du 17 juin 2016, art. 47, § 1er). Il est alors dispensé d'organiser lui-même une procédure de passation, mais reste responsable des étapes qu'il réalise lui-même, par exemple une remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre de la centrale (art. 47, § 2).
Avant de rédiger, vérifiez si une centrale d'achat à laquelle vous pouvez recourir couvre déjà ce besoin, et lisez ses conditions pour savoir quelles étapes resteront à votre charge.
Source : Loi du 17 juin 2016, art. 47 (Texte, Justel à jour au 16-02-2026).
Régime : Les deux régimes. Secteurs spéciaux : art. 129, qui renvoie à l'art. 47, §§ 2 à 4.
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
Vous publiez bientôt ? Voyez ce qu'une relecture peut encore changer : onze questions, gratuit, résultat à l'écran sans email.