Critère prix unique : une motivation succincte, mais explicite
Succincte ne veut pas dire absente : dites en quoi l'offre retenue est la plus avantageuse.
La problématique
Niveau de motivation requis quand le prix est l'unique critère.
Ce que retient la jurisprudence
Une motivation succincte suffit si elle fait ressortir en quoi l'offre retenue est la plus avantageuse.
Pour les prestations à forte intensité de main-d'œuvre, interrogez-vous sur l'opportunité d'un prix seul (voir capsule 64).
Source : CE n° 176.826, 14 nov. 2007 (Betonac c/ Région wallonne), texte intégral lu (Vérifié).
Régime : Les deux régimes : la motivation relève de la loi du 17 juin 2013, commune aux deux.
Dernière vérification : 25 septembre 2026
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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