Trop gros pour vous, ce marché ? Regardez s'il est découpé en lots
Beaucoup de PME renoncent à un marché en voyant son montant total, alors qu'il est parfois découpé en lots à leur taille.
Ce que dit la règle
Un marché important peut être découpé en « lots » (par métier, par zone), ce qui le rend accessible aux PME. Au-delà d'un certain montant, l'acheteur doit au moins envisager ce découpage. S'il y renonce, il doit en donner les raisons dans les documents du marché. Cette obligation ne vaut pas pour les marchés de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (capsule 2).
Avant de renoncer à un gros marché, cherchez s'il est découpé en lots. S'il ne l'est pas, lisez la justification donnée. Si elle manque, posez la question pendant la période de questions.
Source : Loi du 17 juin 2016, art. 58, § 1er (Texte) ; fiche SPW « Les marchés publics à lots » (Officiel) ; guide de bonnes pratiques de Bruxelles Pouvoirs locaux (Doctrine).
Régime : Secteurs classiques. En secteurs spéciaux, l'entité adjudicatrice peut allotir sans y être tenue et n'a pas à motiver son choix (loi du 17 juin 2016, art. 137 ; capsule 2).
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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