Vous ne connaissez pas toutes les solutions ? Autorisez des variantes
Une variante permet à une entreprise de proposer une solution à laquelle vous n'aviez pas pensé, sans rendre les offres incomparables.
La problématique
Acheteur qui décrit une solution sans savoir si le marché en offre de meilleures.
Ce que prévoit la règle
L'acheteur peut autoriser ou imposer des variantes ; il le mentionne dans l'avis de marché, faute de quoi aucune variante n'est permise. Sous les seuils européens, les soumissionnaires peuvent présenter des variantes libres si les documents du marché ne l'excluent pas. Pour les variantes autorisées ou exigées, les documents du marché fixent les exigences minimales et le mode d'introduction, et disent si une offre de base est obligatoire ; l'acheteur garantit que les critères d'attribution peuvent s'appliquer aux variantes (loi du 17 juin 2016, art. 56).
Autorisez les variantes sur les points où vous doutez, fixez pour chacune des exigences minimales mesurables, et vérifiez que vos critères d'attribution permettent de noter une variante comme une offre de base.
Source : Loi du 17 juin 2016, art. 56 (Texte, Justel à jour au 16-02-2026).
Régime : Les deux régimes. Secteurs spéciaux : art. 136, de contenu proche ; l'autorisation des variantes figure dans les documents du marché.
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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