Sujet inconnu : interrogez d'autres acheteurs, un expert, puis le marché, avant d'écrire
L'acheteur qui a déjà passé ce marché ailleurs vous fera gagner des semaines ; le fournisseur, lui, vous parlera surtout de son produit.
La problématique
Besoin nouveau pour l'acheteur, sans compétence interne sur l'objet du marché.
Ce que prévoit la règle
Avant la procédure, l'acheteur peut consulter le marché pour la préparer, notamment en demandant l'avis d'experts indépendants, d'organismes publics ou privés ou d'acteurs du marché, à condition de ne pas fausser la concurrence ni porter atteinte à la non-discrimination et à la transparence (loi du 17 juin 2016, art. 51). Une entreprise qui a donné son avis n'est pas exclue d'office : l'acheteur prend des mesures pour que sa participation ne fausse pas la concurrence, notamment en communiquant aux autres les informations utiles et en fixant des délais adéquats (art. 52).
Demandez d'abord à deux ou trois acheteurs publics qui ont passé ce marché leurs documents, leurs difficultés et leurs prix réels ; posez ensuite les mêmes questions écrites à plusieurs fournisseurs, gardez la trace des échanges, et partagez avec tous les soumissionnaires les informations utiles obtenues.
Source : Loi du 17 juin 2016, art. 51 et 52 (Texte, Justel à jour au 16-02-2026).
Régime : Les deux régimes. Les art. 51 et 52 s'appliquent en secteurs spéciaux par l'art. 133.
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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