Surdimensionner le besoin : la manière la plus sûre d'écarter les PME
Chaque exigence au-delà du besoin réel réduit le nombre d'offres, et augmente le prix.
La problématique
CSC repris d'un marché précédent, exigences accumulées au fil des éditions.
Ce que recommandent les bonnes pratiques
Réexaminer le besoin avec esprit critique, ne pas le surestimer, privilégier les exigences fonctionnelles ou de performance, associer utilisateurs, experts techniques et acheteurs, et laisser des délais de remise suffisants.
Avant chaque réédition, relisez chaque exigence avec la question « quel risque couvre-t-elle, et combien d'opérateurs peuvent la remplir ? ».
Source : Guide de bonnes pratiques, Bruxelles Pouvoirs locaux (Doctrine) ; loi du 17 juin 2016, art. 53, § 2 (les spécifications ne peuvent créer d'obstacles injustifiés à la concurrence, Texte)
Régime : Les deux régimes. L'art. 53 s'applique en secteurs spéciaux par l'art. 133.
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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