Visite des lieux : neutralisez l'avantage du titulaire sortant
Un critère qui suppose de connaître le site favorise mécaniquement le sortant, sauf si tous ont eu le même accès.
La problématique
Marché sur site (nettoyage, maintenance, gardiennage) avec un titulaire sortant.
Ce que recommandent les bonnes pratiques
Imposer la visite, l'organiser individuellement sur rendez-vous (moins de risque d'entente), communiquer à tous les informations données en visite, joindre un formulaire de visite à l'offre, et adapter le délai de remise.
Mettez à disposition de tous le même historique (carnet d'entretien, volumes, contraintes) et publiez les questions-réponses de visite.
Source : Guide de bonnes pratiques dans les marchés publics, Bruxelles Pouvoirs locaux (Doctrine) ; loi du 17 juin 2016, art. 59, § 2 (délais adaptés quand une visite est nécessaire, Texte)
Régime : Les deux régimes. Les délais se fixent en secteurs spéciaux selon l'art. 59, par l'art. 138.
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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