Une décision courte n'est pas forcément une mauvaise décision
Ce qui compte n'est pas la longueur de l'explication, mais sa pertinence.
Ce que dit la règle
La décision doit exposer les points sur lesquels l'offre retenue a été préférée ; elle n'a pas à donner, en plus, les raisons de chacune de ses raisons. Elle ne peut pas non plus se contenter de reprendre la conclusion d'un avis sans rien expliquer.
Ne jugez pas une décision à sa longueur ; vérifiez si elle explique pourquoi votre offre n'a pas été retenue au regard des critères annoncés.
Source : CE n° 207.981, 7 oct. 2010 (Mexys c/ CHU de Liège) ; CE n° 237.984, 24 avr. 2017 (Viabuild c/ SOFICO). Vérifié.
Régime : Les deux régimes.
Dernière vérification : 25 septembre 2026
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
Vous avez perdu un marché ? Faites l'inventaire de ce qui vous reste en main : onze questions au maximum, gratuit, résultat à l'écran sans email.