Motivation pertinente plutôt que longue
Pas besoin de répondre à chaque argument ; il faut répondre à la question « pourquoi cette offre ».
La problématique
Étendue de l'obligation de motivation.
Ce qu'a jugé le Conseil d'État
En exposant les points au regard desquels il a préféré l'offre retenue, le PA justifie suffisamment sa décision ; « il ne lui appartenait pas d'indiquer en outre les motifs de ses motifs » (207.981, recours rejeté, ancienne loi de 1993). Limite : une motivation qui se borne à reprendre la conclusion d'un avis est « stéréotypée » (237.984, référé, suspension).
Visez la pertinence : pour chaque critère, l'élément décisif qui départage les offres.
Source : CE n° 207.981, 7 oct. 2010 (Mexys c/ CHU de Liège) ; CE n° 237.984, 24 avr. 2017 (Viabuild c/ SOFICO). Vérifié.
Régime : Les deux régimes.
Dernière vérification : 25 septembre 2026
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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