18/20 pour le sortant, 8/20 pour vous : pas forcément du favoritisme
Avant de crier au favoritisme, relisez ce que le cahier des charges demandait vraiment.
Ce que dit la règle
Un écart de 18/20 contre 8/20 sur la « créativité », entre l'entreprise en place et un nouveau candidat, n'a pas été jugé illégal, à première vue. Le cahier des charges demandait de partir du magazine existant, accessible à tous, et la note plus basse s'expliquait aussi par une innovation jugée trop limitée.
Si l'existant est consultable (charte, supports, historique), étudiez-le à fond avant de rédiger votre offre : c'est ce qu'a fait le sortant.
Source : CE n° 266.281, 2 avr. 2026 (D.A. c/ Commune de Zwalm). Vérifié.
Régime : Les deux régimes.
Dernière vérification : 25 septembre 2026
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
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