Le PV de notation : votre meilleure défense, ou votre point faible
Sans trace écrite de chaque note, vous ne pourrez pas la défendre.
La problématique
Notes attribuées en séance, sans justification écrite par critère et par offre.
Ce que recommandent les bonnes pratiques
Chaque note est adossée à une justification écrite qui cite le passage précis de l'offre. Les notes individuelles des évaluateurs sont consignées avant la délibération collective. C'est aussi ce qu'exige la jurisprudence sur la motivation (capsules 26 et 27).
Pour chaque note : un passage de l'offre cité, une phrase de justification, la référence au palier de la grille.
Source : Méthode Perpens (document interne) ; ancrage jurisprudentiel dans les capsules 26 et 27.
Régime : Les deux régimes.
Auteur : Mirko Muzi, fondateur de Perpens
Information générale, pas un avis juridique.
Votre situation est précise ? Deux questions pour trouver le questionnaire gratuit qui vous correspond.