Exemple réalisé avec un organisme fictif · Retour aux livrables

Perpens · conseil en achats publics

Suivi d'exécution du contrat

Réviser les prix selon la formule du contrat, chiffrer les amendes de retard, suivre les modifications et évaluer le fournisseur.
Habitat Val de Meuse (organisme fictif) · contrat C-2024-05 · rapport généré le 13/10/2026
1,033
Coefficient de révision
dernier mois, 3,3 % vs prix initial
225 702 €
Montant révisé facturé
3 702 € de révision
2 282 €
Amendes de retard
plafond 16 650 €
11,8 %
Modifications cumulées
au-delà du seuil : à vérifier

Révision de prix

Formule p = P × (0,20 + 0,50 × S/S0 + 0,30 × I/I0) appliquée mois par mois,

coefficient 1,000 (prix initial)01/2503/2505/2507/2509/2511/2512/251,033

Amendes de retard

Taux 0,07 % par jour sur le montant concerné, plafonné à 7,5 % du montant initial (paramètres du cahier des charges).

PrestationPrévuRéelJours de retardAmende
Phase 1 — bâtiment A31/03/202518/04/202518680 €
Phase 2 — bâtiment B30/06/202530/06/202500 €
Phase 3 — bâtiment C30/09/202507/11/2025381 543 €
Retouches15/12/202522/12/2025759 €

Modifications du marché

À vérifier Cumul de 11,8 % du montant initial, au-delà du seuil paramétré de 10 %.

% du montant initialM1 Cage d'escalier supplécumul 4,4 %M2 Peinture anti-graffiticumul 7,7 %M3 Traitement de l'humidicumul 11,8 %

Évaluation du fournisseur

Couleurs Mosanes SRL — moyenne 3,5/5.

Note sur 5Respect des délais2/5Qualité d'exécution4/5Sécurité sur chantier4/5Communication3/5Gestion des réserves3/5Facturation5/5
Outil d'aide à la gestion. Les signaux « à vérifier » découlent de règles paramétrables et ne constituent pas un avis juridique. Seuils et délais : onglet Paramètres du fichier source.